Mentions légales

La dernière version de ce site a été mis à jour le 15/10/2019. Les mises à jour sont quotidiennes. Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.cis-immobilier.com. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.

Le site Internet www.cis-immobilier.com est édité par la Société CIS IMMOBILIER.

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Siège social : 116 quai Charles Roissard, 73025 Chambéry
Téléphone : 04-79-69-16-45
Adresse mail : webmaster@groupe-habiter.com

PUBLICATION

En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que :

• le directeur de la publication du site est Bérengère SERVAT, Présidente
• ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1173783

Si vous avez repéré une anomalie ou si vous souhaitez entrer en contact avec le gestionnaire principal du site, contactez : webmaster@groupe-habiter.com

HÉBERGEUR DU SITE

NEWQUEST, 20 avenue des Chevaliers Tireurs 73000 CHAMBÉRY

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le site www. cis-immobilier.com.com sont destinées à CIS IMMOBILIER. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier :

• la réponse aux demandes d’information formulées sur le site,
• l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,
• l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche

La politique de confidentialité des données personnelles est assurée par CIS IMMOBILIER dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »)

CIS IMMOBILIER a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles.

VOS DROITS

Le Client : Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :

• du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par CIS IMMOBILIER fondées sur ledit consentement ;
• du droit d’obtenir de CIS IMMOBILIER la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ;
• du droit d’obtenir de CIS IMMOBILIER, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
• du droit d’obtenir de CIS IMMOBILIER l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ;
• du droit d’obtenir de CIS IMMOBILIER la limitation du traitement;
• du droit d’obtenir à tout moment de CIS IMMOBILIER, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ;
• du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ;

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr). Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.

DÉLEGUÉ

Sous réserve de justifier de son identité et des éléments susvisés, le Client peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à CIS IMMOBILIER à l’adresse électronique suivante webmaster@groupe-habiter.com ou à l’adresse postale suivante CIS IMMOBILIER Le Consul, 116, Quai Charles Roissard, 73000 Chambéry

VOS DONNÉES PERSONNELLES

CIS IMMOBILIER peut-être amenée à vous demander en votre qualité de prospect / client, des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :

• Des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse, code postal, ville).
• Vos préférences et centres d’intérêts (par exemple résidence principale, résidence secondaire, bien locatif, prix du logement recherché, nombre de pièce, surface habitable, surface des annexes, durée du dispositif Pinel, prix au m2, choix d’investissement : défiscaliser, constituer un patrimoine, avoir un revenu complémentaire à la retraite, autre), téléchargement d’un plan.
• Des informations financières et fiscales (par exemple revenus nets mensuels du foyer, revenus annuels imposables, apport, durée du prêt, taux du prêt, taux de l’assurance, composition du foyer, qualification primo-accédant, revenu fiscal de référence n-2, mensualité désirée, situation familiale, nombre d’enfants à charge, capacité d’épargne mensuel).

LES FINALITES DE TRAITEMENT

Les finalités visées par CIS IMMOBILIER sont susceptibles de constituer des mesures de « profilage », en ce que les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales.
En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :

1. Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site : Demande de brochure, information, newsletter ou rendez-vous
2. Adapter les parcours et contenus proposés aux internautes.
3. Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
4. Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
5. Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention.
6. Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par CIS IMMOBILIER.
7. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement. :

• Connaître et gérer les préférences des prospects et clients
• Vous adresser les newsletters, promotions et offres ou vous contacter par téléphone.
• Gestion du programme de fidélisation ; parrainage
• Qualification de la base de données prospects et clients ;
• Opérations de segmentation basées sur l’historique de actions effectuées sur nos sites internet et vos habitudes de navigation en vue de l’envoi de communication ciblées ;
• Prévoir et anticiper les comportements futurs ;
• Établissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting ;
• Fournir des données de contexte à l’outil de push d’offres lorsqu’un internaute visite nos sites internet.
• Analyser vos capacités à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité au PTZ (prêt à taux zéro), aux conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété
• Vous exposer les conditions des investissements locatifs, avec le cas échéant les dispositifs dits Pinel
• Vous aider dans la constitution de votre dossier de demande de prêt immobilier
• Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.
• Effectuer la prise en compte du droit ; de modification/rectification/suppression
• traiter les demandes de désabonnement

8. Améliorer nos services notamment :

• Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires prospects et clients ;
• Gestion des réclamations ;
• Vous faire bénéficier des avantages de notre programme de fidélisation/parrainage.

9. Sécuriser et améliorer votre utilisation du sites web:

• Amélioration de la navigation
• Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par CIS IMMOBILIER ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Economique Européen Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données Les sous-traitants de CIS IMMOBILIER s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs. Les Personnes Concernées sont informées que CIS IMMOBILIER n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

COOKIES

Les cookies susceptibles d’être installés sur votre ordinateur le sont pour les fins suivantes :
1. Cookies à usages techniques : Cookies nécessaires au bon usage du Site : CIS IMMOBILIER utilise des cookies de mémorisation, qui sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettent pas de vous identifier.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de CIS IMMOBILIER, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de CIS IMMOBILIER.

PRIX

Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par CIS IMMOBILIER. Le site n’est mis à jour que toutes les 48 heures ouvrées et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site.

LIENS HYPERTEXTES

CIS IMMOBILIER met à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. CIS IMMOBILIER ne vérifie toutefois pas la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : Association Nationale des Médiateurs (ANM), 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES

Site internet : www.anm-conso.com

Index de l’égalité professionnelle

Conformément à l’article D.1142-4 du Code travail issu du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, le niveau de résultat obtenu par la CIS IMMOBILIER au regard des indicateurs relatifs aux écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes est de 93 points pour l’année 2019.

L’index 2020 n’est pas calculable

L’index 2021 n’est pas calculable.  Indicateur 1: Non calculable, Indicateur 2 : 25/35, Indicateur 3 : 15/15 Indicateur 4 : 10/10