Depuis le 17 mars 2020, le gouvernement français a interdit tout rassemblement public et a imposé à chacun d’entre nous un confinement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Les cabinets d’administration de biens n’ont plus été autorisés à recevoir du public a minima jusqu’au 11 mai prochain.
Votre agence CIS Immobilier, comme tout syndic de copropriétés, a dû s’adapter : copropriétaires confinés, interdiction de déplacement, de rassemblement et donc de tenir réunion… Mais alors comment se déroule la gestion des copropriétés pendant cette période inédite ?
De nombreuses réunions de Conseil syndical et d’assemblées générales étaient planifiées tout au long du printemps.
Le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire, dont la fin est fixée au 24/06/2020, sauf prolongation. Pour faciliter les prises de décision rapides, il a rendu dans les différents secteurs d’activités un certain nombre d’ordonnances, notamment pour les syndics de copropriétés, l’ordonnance du 25/03/2020, complétée de celle du 22/04/2020.
Que doit-on retenir de ces nouvelles dispositions ?
Renouvellement automatique des contrats de syndic arrivant à échéance
Les contrats de syndic qui sont arrivés ou arriveront à échéance entre le 12 mars 2020 et un délai de 2 mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire seront renouvelés dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic.
En d’autres termes, tous les contrats de syndic qui n’ont pas pu être renouvelés lors d’une Assemblée Générale jusqu’au 24 juillet 2020 sont reconduits automatiquement jusqu’à la tenue d’une nouvelle AG.
L’état d’urgence sanitaire pourrait être prolongé au-delà du 24 mai 2020 si le gouvernement le juge nécessaire.
Report des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales, qui ont été programmées pendant cette période de confinement, ont dû être annulées et devront être rapportées à une date ultérieure. Une ordonnance précise que la prise d’effet du nouveau contrat de syndic devra intervenir au plus tard 8 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Cette nouvelle mesure permet donc aux syndics de réunir leurs copropriétaires lors d’une prochaine AG entre le 24 mai 2020 et le 23 janvier 2021. Un délai jugé indispensable par les professionnels de l’activité pour tenir compte du décalage et de la concentration des réunions d’assemblée générale de copropriétaires sur le deuxième semestre 2020.
Aucun changement dans la forme des convocations d’AG
Sur la forme des notifications, il est à noter que les textes régissant le droit de la copropriété ne prévoient aucune exception quant à la possibilité d’adresser les convocations par des moyens autres que ceux prévus à l’article 64 du décret du 17 mars 1967. Dans ces conditions, les nouvelles convocations, avec l’ensemble de leurs annexes, devront obligatoirement être adressées par lettre recommandée avec AR, par lettre recommandée électronique ou par remise en mains propres contre émargement. Toute remise par lettre simple ou par mail est donc exclue.
Bien évidemment, votre syndic devra organiser toute assemblée générale dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire : salle de réunion plus grande qu’habituellement pour permettre la distanciation sociale, port des masques, stylos multiples pour la feuille d’émargement…
L’évolution de la situation nous permettra d’apporter davantage d’information sur l’activité de syndic de copropriété dans les semaines à venir.
En attendant, nos équipes sont à votre disposition, à distance, pour répondre à toutes vos demandes concernant l’activité de syndic de copropriété, aux adresses e-mail suivantes :
- CHAMBERY | CHALLES-LES-EAUX | LE BOURGET DU LAC | AIX-LES-BAINS | PONT DE BEAUVOISIN : syndic-chambery@cis-immobilier.com
- BOURG-SAINT-MAURICE |TIGNES | VAL D’ISERE | LES ARCS | VALLANDRY : montagne@cis-immobilier.com
- MERIBEL : syndic-meribel@cis-immobilier.com
- ALBERTVILLE : albertville@cis-immobilier.com
